Termes et conditions

Entre :

César et Rosalie (Caroline Pillet) dont le numéro d’entreprise est BE1002475006 et le siège social est 11, rue des combattants – 1310 La Hulpe, Belgique. Téléphone : +32(0) 455.17.38.71.
Adresse électronique : info@cesaretrosalie.be
Ci-après dénommé : César et Rosalie Et
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec César et Rosalie.
Ci-après désigné comme : le client. Il a été convenue ce qui suit : 

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre César et Rosalie et le Client dans le cadre de la réalisation d’une prestation de toilettage canin, d’une prestation de soins Spa et de vente de produits liés. 

2. Commande

La souscription à une prestation de César et Rosalie suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des présentes conditions générales. Elles seront mises à disposition du client sur simple demande et disponible via le site de César et Rosalie. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions. Les demandes de prestation peuvent être adressées par téléphone au +32(0) 455.17.38.71. César et Rosalie se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une prestation ou d’une commande antérieure. 

3. Durée du contrat

Les prestations sont effectuées à titre ponctuel. 

4. Prix / Paiement

Les tarifs affichés sont en euros TVA comprises. Les tarifs ne sont valables qu’au jour de la prestation et ne portent pas effet pour l’avenir. Le paiement des prestations pourra intervenir en espèces ou via un moyen de paiement spécifié. Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à César et Rosalie donnera lieu à la perception d’une pénalité. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Tarifs et informations au +32(0) 455.17.38.71 ou via le site de César et Rosalie. 

5. Lieux d’intervention

Les prestations de toilettage et de soins Spa se font au 11, rue des combattants, 1310 La Hulpe, Belgique. 

6. Obligations de César et Rosalie

César et Rosalie garantit au client que tous les produits et services vendus le sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. César et Rosalie garantit ainsi et notamment que les locaux, matériels utilisés sont désinfectés et désinsectisés journalièrement. La prestation de service proposée par César et Rosalie consistera en un toilettage ou Spa pour chien. En fonction de la prestation choisie par le client et de l’état de la fourrure du chien, les prestations suivantes sont : bain, séchage, tonte, coupe, épilation, démêlage, débourrage, coupe des ongles, épilations des oreilles (non infectées) … Différentes formules, étant entendu que le choix et le prix dépendront tant de la race et ou du type de l’animal (les chiens à poils dense ou double nécessitent un temps de séchage supplémentaire) que de sa taille, son poids, longueur de poil et de son état général à son arrivée, sont possibles. Dans le cadre de la prestation du service, César et Rosalie s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal de l’animal. Il s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. Les règles d’hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage. En revanche, César et Rosalie ne peut offrir au client qu’une garantie de moyens en termes de toilettage effectif dans la mesure où certaines tâches et traces de salissures seront susceptibles soit nécessiter la souscription à une option donnée, laquelle fera l’objet d’une surfacturation qu’il appartiendra au client d’accepter, soit de nécessiter la tonte de l’animal. La surfacturation sera précisée avant le début du toilettage et suivra les indications du tarif du salon. De même, César et Rosalie « ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal. « César et Rosalie » se réserve le droit de refuser de réaliser sa prestation en cas de juste motif et notamment, mais sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif, en raison de doutes quant à l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité, ou si la demande du Client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie des toiletteurs animaliers ou de César et Rosalie », ou encore, si elle va à l’encontre du bien-être animal.

 7. Obligations du client

Le Client s’engage à confier à « César et Rosalie » un animal sain, en ordre de vaccins et de traitement antiparasitaire, et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel de César et Rosalie. Il déclare à cet égard disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement. César et Rosalie se réserve en outre le droit de refuser tout animal en cas de retard au rendez-vous, supérieur à 15 minutes, et par voie de conséquence, des pénalités de “rendez-vous manqué” pourront être facturées à 50% du tarif en vigueur. Tout animal doit être repris à l’heure indiquée par votre toiletteuse. Une exception peut être accordée en cas de demande formulée dès la prise de rendez-vous. L’animal doit être tenu en laisse (muselé si cela est nécessaire) ou placé dans une caisse de transport à l’arrivée et ce jusqu’à restitution. César et Rosalie ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dégât ni fuite de l’animal si cela arrive avant sa prise en charge. Le Client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, maladies contagieuses, etc.) et toute information que César et Rosalie estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure, problèmes de peau, etc.). Le Client reconnaît à cet égard, que César et Rosalie est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse ou de parasites. Si l’animal a une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse), Le client avertira César et Rosalie dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s’agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébrale qui peuvent entraîner des séquelles graves si le toiletteur n’y est pas préparé. En cas de blessure constatée par le client des suites du toilettage, et afin de bénéficier de l’assurance, le client devra avertir le salon de toilettage dans un délai de 24h et faire constater les dégâts par le vétérinaire référent. Le Client accepte expressément qu’en cas de survenance d’un problème de santé grave pendant le toilettage, César et Rosalie est autorisé à emmener directement l’animal chez son vétérinaire référent. De même, le Client accepte que César et Rosalie se réserve le droit d’interrompre le toilettage si celui-ci devient dangereux pour la santé de l’animal. Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet du toilettage pourra être muselé et que « César et Rosalie » se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal ou dangereuse pour la toiletteuse. Dans le cas d’un animal présentant une grande quantité de nœuds indémêlables, une tonte sanitaire sera effectuée, et la prestation sera facturée au tarif horaire. En cas d’opposition du client, César et Rosalie sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation. En cas de tonte sanitaire de l’animal rendue nécessaire, notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le client reconnaît sans réserve que la responsabilité de César et Rosalie ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (rougeurs sur la peau, démangeaison etc.) et qu’il appartient au Client de protéger l’animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens. Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage. « César et Rosalie » se réserve le droit de refuser d’utiliser les produits à usage vétérinaire. En cas de violation des présentes conditions générales, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par César et Rosalie. En toute état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du Client (ex : le client n’a pas indiqué que l’animal souffre d’une maladie contagieuse etc.), le règlement total de la prestation sera dû. 

8. Réalisation de la prestation

Les dates d’intervention de César et Rosalie seront déterminées ensemble par le Client et César et Rosalie. En toute hypothèse, la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au Client de solliciter César et Rosalie suffisamment à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou un évènement donné. Pour tout nouveau client, César et Rosalie s’autorise à demander un acompte en guise de réservation de prestation de services. Sans cet acompte, le rendez-vous sera attribué à un autre client. En cas de non-présentation à la date et à l’heure prévue, l’acompte sera perdu (sauf cas de force majeure). En cas de difficulté rencontrée par le client ou César et Rosalie pour le jour prévu de réalisation de la prestation, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 48 heures avant la date initialement prévue. Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation, dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être réduit ou supprimé si le report de la date de prestation émane de César et Rosalie ou du client, en cas de raisons climatiques (intempéries etc.) ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans pareil cas, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque forme que ce soit. Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations, César et Rosalie est opérationnel selon les horaires spécifiés et à l’adresse indiquée. Toute intervention sollicitée et effectuée en dehors de ces jours et horaires sera susceptible de donner lieu à la surfacturation du client, conformément aux conditions tarifaires. 

9. Droit des consommateurs

Le service clientèle de César et Rosalie est accessible selon les horaires spécifiés, au numéro de téléphone +32(0) 455.17.38.71, par courrier électronique à l’adresse suivante info@cesaretrosalie.be. 

10. Clause d’exonération de responsabilité

Dans le cadre des prestations qu’il propose, César et Rosalie s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la prestation parfaite qui lui est confiée, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. Il est cependant expressément entendu que César et Rosalie ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du Client dans l’entretien de son [objet de la prestation] ou d’un tiers non habilité par César et Rosalie. De même, le Client reconnaît être informé que certaines taches ou traces de salissure demeurent insensibles aux produits et traitements et ne pourront être prises en charge par César et Rosalie. Le Client reconnaît ainsi que [les mesures spécifiques à la prestation] seront préférables et qu’en pareil cas, César et Rosalie ne pourra être responsable des effets secondaires provoqués par ladite mesure. Les risques liés à l’utilisation des produits sont mentionnés sur le produit, ainsi que le cas échéant sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit utilisé par César et Rosalie ou objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur l’emballage ou sur la notice du produit, le Client est invité à en informer son [conseiller approprié, par exemple, « vétérinaire » ou « expert »], ou le fabricant dudit produit. En cas de manquement imputable à César et Rosalie dans l’exécution de sa prestation, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs causés au Client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profit, de chance, un préjudice commercial ou un manque à gagner. 

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à l’application du droit belge. 

12. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de César et Rosalie en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

13. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 

14. Non-renonciation

Le fait, pour César et Rosalie, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.